Les dessins présentés sur ce site ont été réalisés sur commande pour des clients à la recherche d’illustrations inédites. Ils ont acheté les droits de reproduction et de diffusion pour un usage déterminé et limité, la plupart du temps sans exclusivité. En théorie, les droits sont échus après la publication mais par obligation morale, ils ne sont pas concédés à d’autres utilisateurs, à plus forte raison à des concurrents. Après une période variant entre 5 et 10 ans, les cessions de droits sont considérées comme totalement échues et, généralement, les dessins sont jugés obsolètes par les commanditaires eux-mêmes. Ces dessins peuvent alors être légalement proposés à d’autres utilisateurs, pour autant qu’ils ne comportent pas d’éléments confidentiels et que les nouveaux usages ne portent pas préjudice aux commanditaires initiaux.

Par respect pour ces premiers commanditaires qui ont engagé des frais de conception, la cession d’un usage est payante. Dans certains cas, les dessins devront être adaptés, modifiés ou actualisés pour constituer des illustrations inédites, ce qui représente un surcoût facturé en tant que prestation graphique par la société Aster Communication Graphique. Si une protection particulière (ou une désuétude) affecte les œuvres proposées sur ce site, le nouvel utilisateur en sera averti préalablement.

Notons que depuis sa création jusque dans ses plus infimes utilisations, une œuvre demeure la propriété intellectuelle de son auteur. Il est la seule personne habilitée à céder ou refuser des droits d’utilisation. Sauf en cas de décès, d’incapacité ou dans des cas très précis, c’est un droit inaliénable. Si la mise à disposition d’une œuvre sur www.dessin-de-presse.com pose problème au commanditaire initial, celui-ci est invité à le faire savoir en prenant contact avec nous.